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Fiche du dossier A-48/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-48/1-S.O. 2004 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83ième session.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 18/02/2005 Date de promulgation: 10/03/2005 Date de publication: 24/03/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/10/2004 Dépôt Gouvernement A-48/1-S.O. 2004 
24/01/2005 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
24/01/2005 Discussion générale conjointe en commission  
24/01/2005 Discussion des articles en commission  
24/01/2005 Votes en commission  
24/01/2005 Adopté(e) en commission  
24/01/2005 Rapport écrit Joël Riguelle A-48/2-04/05 
18/02/2005 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (04/05)  21
18/02/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (04/05)  22
18/02/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (04/05)  116
18/02/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (04/05)  117
24/03/2005 Publié au Moniteur   Moniteur